Un document a été signé mardi matin par les trois parties prenantes au projet, il définit notamment la répartition des revenus qui seront générés par le parc
Une convention tripartite pour encadrer le développement du projet de parc éolien de Montoz-Pré Richard. Mardi matin, un document a été signé par les trois parties prenantes au projet : La commune-site de Court, le promoteur Energie Service Bienne (ESB) et la société JbEole SA. L’objectif du document est principalement de répartir de manière transparente les différents revenus qui seront générés en cas de concrétisation du parc. Il fixe également certaines conditions afin que le courant produit dans la région puisse être acheté par les communes du Jura bernois qui en feraient la demande.
Un document pour plus de transparence
Au moment de signer la convention, les parties prenantes ont toutes souligné la volonté et l’importance de la transparence que requiert ce genre de dossier. Pour Heinz Binggeli, directeur d’ESB, il est important de redistribuer une partie des revenus à la région, et de le faire de manière claire. Et La clarté, justement, c’est l’objectif principal poursuivi par le document. Concrètement, il a été établi qu’ESB reversera à parts égales 6% du chiffre d’affaire généré par le parc éolien, dans le cas où il serait concrétisé. Cette manne serait répartie équitablement entre la commune-site de Court, les propriétaires fonciers et le fonds régional pour l’efficacité énergétique, géré par JbEole SA. Ce fonds sera à disposition des communes-membres de la société pour, par exemple, procéder à l’assainissement énergétique des bâtiments communaux.
Dans le cas du projet de parc éolien de Montoz-Pré Richard, la bourgeoisie, propriétaire de la majorité des terrains en question, utiliserait une partie de cette somme dans le cadre des mesures compensatoires destinées aux agriculteurs impactés par l’installation des éoliennes.
Rachat préférentiel du courant
Le document pose également les conditions cadres pour permettre aux communes membres de pouvoir racheter, à terme, jusqu’à 50% maximum des garanties d’origine du courant produit par les éoliennes qui ne bénéficient d’aucune rétribution de l’injection.
La signature de cette convention tripartite est appelée à se renouveler dans le cas où de nouveaux projets éoliens se concrétiseraient dans d’autres communes membres de JbEole. La société prévoit de signer des conventions identiques avec les communes de Corgémont, Cortébert et Romont, dans lesquelles des projets de parc éoliens sont également en cours. /tna