Enfants placés : soutien cantonal peu probable

Le Conseil-exécutif recommande au Grand Conseil de rejeter une motion qui demande au canton ...
Enfants placés : soutien cantonal peu probable

Le Conseil-exécutif recommande au Grand Conseil de rejeter une motion qui demande au canton de s’engager pour l’indemnisation des victimes de l’affaire dite des « enfants placés »

Les enfants placés avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour demander une indemnité à la Confédération. (Illustration ldd) Les enfants placés avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour demander une indemnité à la Confédération. (Illustration ldd)

Le gouvernement bernois ne veut pas s’engager davantage pour les enfants placés de force. Il recommande au Grand Conseil de rejeter une motion socialiste portée par le député Hervé Gullotti. Dans son texte cosigné par deux élues de la région, le Tramelot demande notamment que le délai fixé pour permettre aux victimes de s’annoncer soit prolongé. En cas d’impossibilité, il souhaite que le canton de Berne se dote de ses propres outils pour indemniser les victimes. Cela semble peu réaliste, à en croire le Conseil-exécutif.

Fixer un nouveau délai d’annonce impliquerait en effet de modifier la loi fédérale en la matière. Pour rappel, le texte adopté en septembre 2016 par les Chambres fédérales établissait un délai d’un an arrivé à échéance le 31 mars dernier. Pour le gouvernement bernois, la requête des élus socialistes n’aurait aucune chance d’aboutir. Il estime en effet inconcevable de trouver des majorités prêtes à rouvrir le débat au sujet d’une décision politique prise il y a seulement deux ans.

En ce qui concerne la création d’une procédure d’indemnisation cantonale, le Conseil-exécutif se montre aussi dubitatif. Il explique que la Confédération prévoit de verser 25'000 francs à chaque victime d’ici la fin de l’année prochaine. Créer une base légale cantonale pour indemniser les victimes bernoises prendrait beaucoup plus de temps, d’autant plus qu’il est pratiquement impossible de dire si un cas est bernois ou non.

A cela s’ajoute la question du coût. Une telle procédure se chiffrerait en millions ou en dizaines de millions de francs à prélever dans les caisses de l’Etat. Le gouvernement bernois estime qu’il s’agit d’un sujet fédéral qui doit être abordé au niveau fédéral, raison pour lequel il propose le rejet de la motion.

Au niveau fédéral, 9'018 demandes d’indemnisation ont été déposées avant le délai du 31 mars. /ast


 

Actualités suivantes

Articles les plus lus