Cinq recours liés au vote de Moutier au Tribunal administratif

La décision de la préfète du Jura bernois de casser le vote du 18 juin 2017 fait l’objet de ...
Cinq recours liés au vote de Moutier au Tribunal administratif

La décision de la préfète du Jura bernois de casser le vote du 18 juin 2017 fait l’objet de cinq recours auprès du Tribunal administratif bernois

 La préfète avait fait état d'une propagande non admissible de la part des autorités autonomistes de Moutier pour justifier sa décision. La préfète avait fait état d'une propagande non admissible de la part des autorités autonomistes de Moutier pour justifier sa décision.

Cinq recours ont été déposés à la suite de la décision de la préfète du Jura bernois d’invalider le vote du 18 juin 2017. Le Tribunal administratif du canton de Berne précise mercredi que ces recours émanent de la municipalité de Moutier, d’un groupe de 138 jeunes militants autonomistes, de deux autres groupes et d’une personne à titre individuel.

Une décision est attendue au plus tôt au milieu de l’année prochaine. Le verdict rendu par cette deuxième instance pourra être contesté auprès du Tribunal fédéral. /mdu


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