Le TF tranchera mi-janvier sur les salaires payés en euro

Le Tribunal fédéral se penchera le 15 janvier sur la décision de la justice jurassienne de ...
Le TF tranchera mi-janvier sur les salaires payés en euro

Le Tribunal fédéral se penchera le 15 janvier sur la décision de la justice jurassienne de condamner l’entreprise Von Roll d’avoir versé des salaires en euros à ses employés français du site de Choindez

L'affaire des salaires versés en euros aux employés français du site de Choindez passe devant le TF. L'affaire des salaires versés en euros aux employés français du site de Choindez passe devant le TF.

C’est le 15 janvier que le Tribunal fédéral sera amené, pour la première fois, à trancher sur le paiement de salaires en euros. L’information a été publiée dimanche matin dans le journal Zentralschweiz am Sonntag. En mars 2017, l’entreprise Von Roll avait été condamnée par la Cour du canton du Jura pour cette pratique jugée discriminatoire. La première instance jurassienne estimait que le paiement des salaires en euros violait l'accord sur la libre circulation des personnes. Il était en outre considéré comme illégal en vertu de la convention collective de travail. La société technologique zougoise Von Roll Infratec avait fait recours de cette décision. En 2011 pour lutter contre la cherté du franc, les employés frontaliers du site de Choindez avaient reçu leur salaire en euros. Cinq ans plus tard, l’une d’entre eux avait porté plainte et réclamé près de 20'000 francs, qu’elle aurait perdus à cause de cette nouvelle réglementation. 

Depuis le jugement de la justice jurassienne, l’entreprise Von Roll a décidé cet été de stopper une partie des activités du site de Choindez. /ncp


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