Les Bernois voteront le 10 février sur la nouvelle loi sur la police. Le texte vise notamment à faciliter le travail des forces de l’ordre, mais certains le jugent liberticide
La nouvelle loi sur la police vise notamment à moderniser les moyens d'action à disposition des forces de l'ordre. (Photo d'illustration)
Mieux lutter contre les nouvelles formes de criminalité et simplifier les questions administratives entre police et commune : ce sont deux des principaux objectifs de la nouvelle loi bernoise sur la police. Le texte largement accepté l’an dernier par le Grand Conseil sera soumis au peuple le 10 février. Il est en effet combattu par un référendum qui a recueilli 12'000 signatures. Le Conseil-exécutif a présenté ses arguments mardi matin à Berne.
Moderniser les outils à disposition
Cybercriminalité, crime organisé, trafic de stupéfiants et risque d’attentats : ce sont les nouvelles menaces auxquelles la police doit faire face. La nouvelle loi prévoit des outils pour les détecter plus rapidement, notamment par l’intermédiaire de recherches secrètes dans le cadre d’enquêtes préliminaires.
Le Conseil-exécutif ajoute que le texte permettrait de mieux protéger les personnes vulnérables, par exemple en interdisant à une personne violente d’approcher sa victime.
En ce qui concerne les frais à charge des communes, la loi prévoit qu’ils soient à l’avenir facturés de manière forfaitaire selon le nombre d’habitants. La charge administrative serait ainsi réduite et la police pourrait consacrer plus de temps au travail de terrain.
Autres changements, les interventions liées à des débordements dans des manifestations pourraient à l’avenir être facturées aux organisateurs s’ils n’ont pas demandé d’autorisations ou n’ont pas respecté les conditions fixées, et la police disposerait de plus de latitude pour expulser les gens du voyage qui occupe des terrains sans autorisation.
Une nouvelle loi qui suscite des craintes
Les critiques à l’encontre du texte sont nombreuses : restriction de la liberté d’opinion et de réunion, extension de l’Etat fouineur, discrimination des gens du voyage et contrôle démocratique insuffisant.
Pour les manifestations, les opposants estiment que les communes n’auront pas suffisamment leur mot à dire sur les dispositifs de police et la durée des interventions. Ils redoutent aussi une limitation de l’activité sportive, culturelle et politique.
En ce qui concerne les moyens à dispositions de la police, le comité référendaire ne veut pas que des recherches secrètes soient menées sans soupçons suffisants. Il ajoute que ces surveillances se dérouleraient en dehors de la procédure pénale.
Les mesures prévues pour faciliter l’expulsion des gens du voyage sont quant à elles jugées clairement hostiles à cette communauté.
Enfin, les opposants au texte déplorent un manque de contrôle de la Police cantonale. Selon eux, elle n’a pas suffisamment de compte à rendre sur le nombre de personnes surveillées, les motifs et les résultats des surveillances. Ils ajoutent que les victimes de violences policières n’ont pas suffisamment de moyens de protection juridique. Le comité regrette par ailleurs que la nouvelle loi ne prévoie pas de mesures efficaces contre le « profilage racial », ce qui signifie que des personnes peuvent être contrôlées sans soupçons uniquement en raison de leur origine ou de la couleur de leur peau. /ast
