Subsides maladie : le canton de Berne analyse l’arrêt du TF

Selon le PS Suisse, le canton de Berne ne respecte pas les exigences posées par le Tribunal ...
Subsides maladie : le canton de Berne analyse l’arrêt du TF

Selon le PS Suisse, le canton de Berne ne respecte pas les exigences posées par le Tribunal fédéral dans un arrêt publié samedi. Les autorités vont analyser la décision en question et prendre position dans les prochaines semaines

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Le canton de Berne prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral sur les subsides maladie. Le chef de l’Office des assurances sociales, Rolf Häner, nous a indiqué mardi que les autorités allaient prendre position dans les prochaines semaines, après une analyse approfondie de la décision du TF.

Le Parti socialiste suisse lui a donné lundi, ainsi qu’à plusieurs autres cantons, un ultimatum d’un mois pour réexaminer la limite de revenus prise en compte pour accorder des subventions. Le Tribunal fédéral a en effet estimé dans une décision publiée samedi que les familles à revenus moyens devaient également avoir droit à des réductions. Dans cet arrêt qui concernait Lucerne, les juges ont estimé que les autorités cantonales avaient fixé une limite de revenus trop basse pour avoir droit à une subvention. Selon le PS Suisse, le canton de Berne est dans la même situation et trop peu de personnes bénéficient de subsides. Il entend saisir la justice si les autorités n’agissent pas. /alr 


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