Un pas de plus vers la réforme des Directions cantonales

Le Conseil-exécutif a approuvé la révision de loi nécessaire à la réorganisation des Directions ...
Un pas de plus vers la réforme des Directions cantonales

Le Conseil-exécutif a approuvé la révision de loi nécessaire à la réorganisation des Directions cantonales. Le Grand Conseil devrait se prononcer en juin

La réforme en cours doit permettre de réorganiser les Directions cantonales qui dépendent de chaque membre du Conseil-exécutif. La réforme en cours doit permettre de réorganiser les Directions cantonales qui dépendent de chaque membre du Conseil-exécutif.

Le gouvernement bernois veut avoir les mains libres pour mener la réforme des Directions cantonales. Il indique vendredi avoir approuvé le projet de révision partielle de la loi d’organisation. Ce texte constitue une condition préalable au remaniement des dicastères.


Une loi modifiée pour agir vite

Le Conseil-exécutif souhaite pouvoir adapter rapidement l’organisation de l’administration cantonale aux évolutions de la société et de ses besoins, mais la législation actuelle rend le processus long et complexe. La nouvelle loi d’organisation doit donc permettre au gouvernement d’accélérer les choses en lui donnant la compétence d’attribuer des domaines de tâches aux différents dicastères.


Le Grand Conseil comme partenaire

Dans son projet, le gouvernement bernois demande de pouvoir procéder à ces changements d’attribution sans devoir obtenir l’approbation du Grand Conseil. Cette contrainte serait, selon lui, contraire aux objectifs du projet et difficilement compatible avec la répartition des compétences prévues par la Constitution bernoise. Le Conseil-exécutif souhaiterait en revanche informer la Commission des institutions politiques et des relations extérieures des modifications apportées aux domaines de tâche des Directions et la consulter en cas de besoin. La participation des députés à cette réforme serait ainsi garantie par le biais des commissions parlementaires.


Décision en juin

Le Grand Conseil débattra de la révision partielle de la loi d’organisation lors de sa session de juin. Le gouvernement propose une seule lecture afin de pouvoir mettre en œuvre la réforme dès le 1er janvier 2020. 300 employés changeront de Direction dans le cadre de ce remaniement. /comm-ast


 

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