Le Fonds d’alimentation en eau doit être assaini

Le Grand Conseil s’est penché mercredi sur la modification de la loi sur l’alimentation en ...
Le Fonds d’alimentation en eau doit être assaini

Le Grand Conseil s’est penché mercredi sur la modification de la loi sur l’alimentation en eau qui vise à combler le découvert. Le texte a été accepté mais repassera en seconde lecture

La modification de la loi sur l'alimentation en eau vise à réduire les dépenses pour assainir le découvert. La modification de la loi sur l'alimentation en eau vise à réduire les dépenses pour assainir le découvert.

L’assainissement du Fonds d’alimentation en eau devra attendre encore un peu. Le Grand Conseil bernois s’est penché mercredi sur une modification de la loi sur l’alimentation en eau. Le législatif cantonal l’a accepté par 116 voix contre sept et 21 abstentions, il a toutefois voté en faveur d’une seconde lecture par 150 voix et une abstention. Le texte devra donc passer une nouvelle fois devant le plenum.


Un fonds qui a pris l’eau

Le Fonds pour l’alimentation en eau affiche actuellement un découvert important. Ce fonds est alimenté par les redevances de concession, qui sont prélevées pour l’utilisation des eaux publiques. Il permet d’alléger les charges de services des eaux qui ont des dépenses supérieures à la moyenne, en soutenant les mesures de construction et l’établissement des plans généraux. Seulement, depuis 2010, les dépenses du Fonds sont largement supérieures à ses recettes et la tendance ne devrait pas s’inverser.


Fin des subventions pour le remplacement des conduites de transport

Pour assainir le Fonds d’alimentation en eau, les élus n’ont pas souhaité toucher aux recettes, estimant que les redevances perçues sont déjà suffisamment élevées. La modification proposée par le Conseil-exécutif concerne donc les dépenses. Ainsi, le texte prévoit que plus aucune subvention ne soit octroyée pour le renouvellement des conduites de transport. Un changement qui permettra d’économiser environ 2 millions de francs, ce qui suffira à stabiliser le Fonds.

Ce dernier point a toutefois fait débat mercredi. A l’unanimité, les députés ont accepté un amendement du PLR qui demande au Conseil-exécutif et à la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire de fournir des informations concernant les conséquences de cette modification pour les communes, ainsi qu’une vue d’ensemble des futurs projets à financer.

En revanche, la loi prévoit toujours que le renouvellement des conduites centrales d’alimentation en eau soit subventionné. Il s’agit ici des captages, des installations de traitement, des réservoirs, des stations de pompage et des systèmes de commande à distance qui doivent être adaptées aux normes. /mdu


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