Les coûts engendrés par les grossesses qui se terminent avant la 13e semaine doivent être remboursées. C’est ce que demande une motion socialiste portée par Hervé Gullotti. Le texte appelle le Conseil-exécutif à exercer son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale pour changer le régime en vigueur.Actuellement, les grossesses sont entièrement prises en charge par la LAMal hors système de franchise et de quote-part. Ce n’est toutefois pas le cas des grossesses qui s’arrêtent prématurément – fausses couches, grossesses non évolutives et grossesses extra-utérines – car elles sont considérées comme des maladies par les assurances. Les coûts liés à ces cas sont donc à charge des femmes concernées jusqu’à concurrence de la franchise.
Selon les motionnaires, ce système accentue encore un déséquilibre et un désavantage pour les femmes. Ils estiment que le non-remboursement des coûts liés aux grossesses qui se terminent prématurément peut accentuer le sentiment d’injustice et de non-reconnaissance des parents. /mdu