Concordat signé pour la commune de Clavaleyres

Les gouvernements cantonaux bernois et fribourgeois ont signé le concordat de modification ...
Concordat signé pour la commune de Clavaleyres

Les gouvernements cantonaux bernois et fribourgeois ont signé le concordat de modification territoriale en vue du transfert de la commune bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg et de sa fusion avec Morat

Clavaleyres est une commune bernoise enclavée entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud. (Photo: Google maps) Clavaleyres est une commune bernoise enclavée entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud. (Photo: Google maps)

Une étape importante a été franchie vers la fusion des communes de Clavaleyres et de Morat. Le concordat de modification territoriale a été signé par le Conseil-exécutif bernois et le Conseil d’État fribourgeois. Le texte permettra le transfert de la commune bernoise enclavée au canton de Fribourg et sa fusion avec Morat. Pour l'heure, seuls quelques principes fondamentaux, notamment en matière de territoire, de population, de droit et de finances ont été fixés dans le concordat.

Le Grand Conseil bernois débattra du projet lors de la session d’été 2019. De son côté le parlement fribourgeois en fera de même. Le tout sera ensuite soumis aux citoyens des deux cantons début 2020. Les Chambres fédérales devront elles aussi donner leur accord. /comm-jrg


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