Moutier : des recourants sortent de la procédure

Le nombre de recourants diminue à Moutier. Ils sont neuf à ne pas avoir donné suite à la procédure ...
Moutier : des recourants sortent de la procédure

Le nombre de recourants diminue à Moutier. Ils sont neuf à ne pas avoir donné suite à la procédure dans le camp antiséparatiste, et près de 60 parmi les jeunes Prévôtois qui s’opposaient à la décision de la préfète

Moutier connaîtra la décision du Tribunal administratif bernois au plus tôt cet été. (Image d'illustration) Moutier connaîtra la décision du Tribunal administratif bernois au plus tôt cet été. (Image d'illustration)

Le nombre de personnes engagées dans les procédures juridiques concernant Moutier se réduit. Que ce soit parmi les antiséparatistes ou les jeunes prévôtois auteurs d’un recours collectif, nombreux sont ceux à ne pas avoir donné suite aux demandes du Tribunal administratif bernois. Ils sont donc considérés comme ne faisant plus partie de la procédure qui doit confirmer ou infirmer la décision de la préfète du Jura bernois de casser le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier. Contacté, le tribunal a confirmé jeudi matin une information de notre rédaction.


Simplifier les aspects administratifs et économiser le papier

En ce qui concerne le camp antispératiste, seize personnes avaient fait recours contre le scrutin du 18 juin. À la suite des recours déposés contre l’annulation du vote, ces personnes ont été invitées par le Tribunal administratif à prendre position. Neuf n’ont pas donné suite, elles ne seront donc plus contactées par l’instance et ne pourront plus défendre la décision de la Préfète.

Cela ne change rien à l’affaire, selon le président de Moutier-Prévôté. Patrick Röthlisberger explique que cinq membres de son comité sont toujours engagés dans la procédure, ainsi que deux personnes à titre individuel. Leurs arguments seront donc entendus. Il s’agissait avant tout de simplifier les aspects administratifs et d’économiser du papier.

Le Tribunal administratif bernois confirme que ce qui est pris en compte, ce sont les arguments avancés et non le nombre de personnes impliquées. Il précise en revanche que ceux qui n’ont pas donné suite n’auront aucune chance s’ils souhaitent intervenir plus tard devant le Tribunal fédéral.

Là encore, Patrick Röthlisberger répond que ce n’est pas un problème puisque les personnes encore engagées pourront porter les arguments de l’ensemble à l’échelon juridique supérieur si nécessaire.


Une soixantaine de jeunes prévôtois renoncent au recours collectif

En ce qui concerne les 150 jeunes prévôtois qui ont déposé en novembre un recours collectif contre la décision de la préfète du Jura bernois, une première précision s’impose : ils n’ont jamais été 150, mais 138. Le Tribunal administratif nous a indiqué ce matin que les chiffres avancés par ces jeunes ne correspondaient pas au nombre de signatures reçues, dont certaines étaient illisibles. Afin de traiter ce recours comme il se doit, le tribunal a demandé aux auteurs de transmettre leurs noms complets ainsi que leurs adresses. Des signataires ont alors refusé d’aller plus loin et se sont retirés de la procédure pour conserver leur anonymat, toujours selon l’instance judiciaire. Selon nos informations, il reste donc 79 jeunes engagés dans cette action collective à l’heure actuelle. Comme dans le cas précédant, cela ne change rien au fond de l’affaire et à son traitement par la justice, mais limite les possibilités de recours au Tribunal fédéral pour les personnes qui se sont retirées.


Calendrier encore incertain

Le Tribunal administratif nous a par ailleurs précisé jeudi matin que les échanges d’écritures entre les différentes parties devraient s’achever en mai. L’instance devra ensuite décider de mener ou non une instruction. Dans la négative, un jugement pourrait être donné cet été. Si une instruction a lieu, ce délai sera repoussé à la fin de l’année. /ast


 

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