La réforme de la justice doit être inscrite dans la Constitution bernoise

Le Conseil-exécutif a mis en consultation une révision de la Constitution, afin d’introduire ...
La réforme de la justice doit être inscrite dans la Constitution bernoise

Le Conseil-exécutif a mis en consultation une révision de la Constitution, afin d’introduire les changements appliqués au système judiciaire

Le canton de Berne a mené une réorganisation de son système judiciaire. Le canton de Berne a mené une réorganisation de son système judiciaire.

La réorganisation du système judiciaire doit figurer dans la Constitution bernoise. Le Conseil-exécutif a mis en consultation un projet de révision constitutionnelle et législative. Le gouvernement indique que la Constitution doit être adaptée à la suite des changements de loi au sein de la justice, afin d’optimiser l’organisation des autorités judiciaires et d’améliorer les possibilités de carrière.

La procédure de consultation court jusqu’au 21 juin. Le Grand Conseil se prononcera ensuite en deux lectures, probablement lors des sessions d’été et d’hiver 2020. Le projet étant soumis au référendum obligatoire, les citoyens bernois auront le dernier mot. /comm-mdu


 

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