Le Conseil-exécutif ne veut pas toucher à la péréquation financière

Le gouvernement bernois s’oppose à la révision de la loi sur la péréquation financière. Il ...
Le Conseil-exécutif ne veut pas toucher à la péréquation financière

Le gouvernement bernois s’oppose à la révision de la loi sur la péréquation financière. Il explique avoir mis en consultation une décision du Grand Conseil

Le gouvernement bernois s'oppose à la révision de la péréquation financière. Le gouvernement bernois s'oppose à la révision de la péréquation financière.

Péréquation financière et fusion des communes doivent être dissociées. C’est le point de vue défendu par le Conseil-exécutif dans un communiqué publié vendredi. Le gouvernement bernois revient sur la révision de la loi sur la péréquation financière, qu’il a mise en consultation et qui prévoit de diminuer la dotation minimale des communes à faible capacité financière. Une mesure dont l’objectif est d’inciter les fusions, mais qui aura de lourds impacts sur les finances des communes, notamment dans le Jura bernois.

Dans son communiqué, le Conseil-exécutif affirme être défavorable à ce changement et que la proposition est venue du Grand Conseil. En septembre 2018, le législatif cantonal avait adopté cette mesure par 76 voix contre 71. Une décision qui n’a pas fait réagir les communes dans l’immédiat. Le gouvernement a donc mis le projet en consultation, afin de relancer la discussion politique. Suite à cela, deux motions urgentes ont été déposées : « Ne pas infliger de punition collective aux communes rurales » et « Maintenir la solidarité envers toutes les communes ». Ces deux interventions seront traitées lors de la session d’été du Grand Conseil. Le Conseil-exécutif propose au plenum de les accepter. /comm-mdu


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