Fin de la consultation du nouveau Règlement de la ville de Bienne

La procédure de consultation du nouveau Règlement est arrivée à son terme mardi. Plusieurs ...
Fin de la consultation du nouveau Règlement de la ville de Bienne

La procédure de consultation du nouveau Règlement est arrivée à son terme mardi. Plusieurs opinions ont été formulées

Le Règlement de la ville est l'acte législatif communal le plus important. Le Règlement de la ville est l'acte législatif communal le plus important.

Le délai pour donner son avis sur le nouveau Règlement de la ville de Bienne est arrivé à échéance mardi. Les personnes intéressées pouvaient s’exprimer sur le projet et élaborer des propositions en remplissant un questionnaire. A ce jour, la Chancellerie a reçu 45 prises de position émanant de personnes privées, dix de partis politiques et dix d’institutions. Les envois postés mardi seront encore pris en considération. Le Règlement de la ville est une sorte de constitution. Il régit l’organisation et les compétences des autorités biennoises. Le texte actuellement en vigueur a été entièrement révisé en 1996. Le nouveau document sera traité au Conseil de ville. La population aura le dernier mot dans les urnes l’an prochain. /anl


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus