Le Conseil-exécutif favorable au mariage pour tous

Le gouvernement bernois soutient un projet en faveur du mariage entre personnes du même sexe ...
Le Conseil-exécutif favorable au mariage pour tous

Le gouvernement bernois soutient un projet en faveur du mariage entre personnes du même sexe. Il tient toutefois à ce que d’autres questions juridiques liées à cette autorisation soient traitées séparément

Le gouvernement bernois soutient un projet du Conseil national sur la question du mariage entre personnes du même sexe. (Photo : guillaumepaumier.com, CC-BY) Le gouvernement bernois soutient un projet du Conseil national sur la question du mariage entre personnes du même sexe. (Photo : guillaumepaumier.com, CC-BY)

Le mariage pour tous fait son chemin dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif s’est dit jeudi matin favorable aux unions entre personnes de même sexe.

Selon lui, le projet d'une commission du Conseil national visant à ouvrir l’institution juridique du mariage à la communauté homosexuelle permet de mettre fin aux inégalités de traitement provoquées par des discriminations en raison du mode de vie. S’il soutient l’idée, le Conseil-exécutif relève aussi qu’elle aura des conséquences sur différents domaines du droit et de nombreux actes législatifs. Il faudra donc ouvrir le débat sur plusieurs questions.

Pour le gouvernement, c’est le bien de l’enfant qui doit avant tout primer. Il serait notamment nécessaire de régler séparément l’établissement de la filiation. Le projet de la commission prévoit par exemple que la présomption de paternité, qui s’applique aujourd’hui au mari, soit étendue à l’épouse d’une femme ayant un enfant. Le Conseil-exécutif estime que l’égalité de traitement recherché est discutable. Il se demande notamment comment sera traité le père biologique d’un point de vue juridique.

Le gouvernement demande enfin que le partenariat enregistré disparaisse au profit du mariage. Un partenariat allégé devrait être débattu par la suite. /ast

Une annonce qui réjouit Nicole Béguin, membre du comité de l'association Juragai :


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