Les villes bernoises ne veulent pas faire les frais de la RFFA

Les villes bernoises ont présenté jeudi leur prise de position dans le cadre de la mise en ...
Les villes bernoises ne veulent pas faire les frais de la RFFA

Les villes bernoises ont présenté jeudi leur prise de position dans le cadre de la mise en consultation de la révision 2021 de la Loi sur les impôts. Elle doit appliquer la RFFA au niveau cantonal

De gauche à droite, le maire de St-Imier, Patrick Tanner, Annemarie Berlinger, maire de Berthoud, Michael Aebersold, directeur des finances de la ville de Berne, Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne et Stefan Berger, maire de Berthoud. De gauche à droite, le maire de St-Imier, Patrick Tanner, Annemarie Berlinger, maire de Berthoud, Michael Aebersold, directeur des finances de la ville de Berne, Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne et Stefan Berger, maire de Berthoud.

Les villes bernoises sont prêtes à se battre pour se faire entendre. Elles émettent plusieurs revendications dans le cadre du processus de consultation de la révision 2021 de loi cantonale sur les impôts. St-Imier, Bienne, Berne, Berthoud et Köniz ont fait part de leur position mardi matin dans la capitale. Elles ne s’opposent pas à cette révision qui doit appliquer au niveau cantonal les dispositions de la RFFA, acceptée en mai dernier en votation fédérale. En revanche, elles dénoncent une absence de dialogue  et un manque de transparence de la part du canton de Berne.

Ces cinq communes souhaitent éviter toutes pertes fiscales et demandent au canton de Berne d’adapter ses propositions, notamment en ce qui concerne la répartition de l'impôt fédéral direct entre canton et communes. La directrice des finances de la ville de Bienne, Silvia Steidle : 

Cette révision prévoit aussi un allégement fiscal pour les personnes physiques. Cela passe par l’augmentation du plafond de déduction des frais de garde passant de 8'000 à 25'000 francs. Une hausse moyenne de 300 francs en moyenne sera aussi accordée aux déductions des primes maladie. Les villes ne s’y opposent pas, mais dénoncent la violation de l’autonomie financière des communes par le canton. Le maire de St-Imier, Patrick Tanner :

Taux d’imposition unique pour les entreprises
Les villes bernoises veulent aussi lancer le débat sur l’harmonisation fiscale au niveau national pour les personnes morales. Ce sujet ne figure toutefois pas dans l’application de la RFFA. Les paroisses biennoises partagent les revendications des cinq villes dans le processus de consultation de la loi cantonale sur les impôts. Elles l’ont fait savoir par voie de communiqué. La semaine dernière, l’association de communes Jura bernois.Bienne avait aussi jugé cette révision de loi inacceptable. /anl


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