Plainte contre la préfète : le Ministère public n’entre pas en matière

La dénonciation pénale déposée par un habitant de Belprahon en novembre 2018 restera sans ...
Plainte contre la préfète : le Ministère public n’entre pas en matière

La dénonciation pénale déposée par un habitant de Belprahon en novembre 2018 restera sans suites. Le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière

Stéphanie Niederhauser était visée par une dénonciation pénale (photo : archives). Stéphanie Niederhauser était visée par une dénonciation pénale (photo : archives).

La justice ne va pas se saisir de la dénonciation pénale déposée contre la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser. L’avocat de David Sauvain, membre du comité « Belprahon dit oui » qui était à l’origine de la requête, indique vendredi que le Ministère public ne va pas entrer en matière. La décision a été prise par le biais d’une ordonnance le 14 juin dernier. Selon l’avocat, aucune voie de recours n’est ouverte.

Pour rappel, l’habitant de Belprahon reprochait à la préfète d’avoir ouvert les cartons contenant le matériel de vote du 18 juin qui avaient été mis sous scellés. Il la soupçonnait d’infractions à la loi cantonale sur les droits politiques et avait déposé une plainte pénale en novembre 2018. /comm-alr


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