Les entreprises locales ne peuvent pas être favorisées pour l’entretien des routes cantonales

Il s’agirait d’une infraction au droit des marchés publics, selon une réponse du canton de ...
Les entreprises locales ne peuvent pas être favorisées pour l’entretien des routes cantonales

Il s’agirait d’une infraction au droit des marchés publics, selon une réponse du canton de Berne à une motion du député-maire de Corgémont Etienne Klopfenstein

Les travaux sur les routes cantonales bernoises sont parfois réalisés par des entreprises externes. (Image d'illustration) Les travaux sur les routes cantonales bernoises sont parfois réalisés par des entreprises externes. (Image d'illustration)

Favoriser des entreprises locales pour l’entretien des routes cantonales constituerait une infraction au droit des marchés publics. Le canton de Berne a récemment répondu ainsi à une motion du député-maire de Corgémont, Etienne Klopfenstein. L’élu UDC partait du constat que dans le Jura bernois, ce sont souvent des entreprises externes au canton qui réalisent ces travaux

Les entreprises de la région ne disposent pas des ressources suffisantes pour pouvoir réaliser entièrement les travaux annuels de maintien de la substance, ou alors il leur manque la spécialisation requise, indique le canton de Berne dans sa réponse. Il informe aussi que lors de soumissions ouvertes, le marché est attribué à l’offre la plus avantageuse sur le plan financier. L’origine des entreprises n’est donc pas un critère. Le gouvernement précise toutefois que lorsque les conditions sont réunies, des marchés importants sont adjugés à des entreprises bernoises dans le Jura bernois également.

En termes de chiffres, le canton de Berne a dépensé 223 millions de francs pour le maintien de la substance des routes cantonales entre 2016 et 2018. Sur cette somme, 31 millions sont allés à des entreprises situées hors du canton de Berne. /ast-emu


 

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