Après la décision du Tribunal administratif bernois de confirmer l’invalidation du vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier, la grande question qui se pose, c’est évidemment de savoir quelle suite sera donnée à cette décision. Les parties concernées ont 30 jours pour faire recours au Tribunal fédéral. Une décision hautement stratégique.
L'analyse d'Alexandre Steiner
C’est un dilemme cornélien qui se pose désormais aux autonomistes. S’ils saisissent le Tribunal fédéral, leurs chances de l’emporter semblent maigres. Difficile d’imaginer les juges de Mon-Repos désavouer totalement le Tribunal administratif du canton de Berne qui a retenu quatre des six recours validés en première instance par la Préfecture. Si le TF invalide lui aussi le vote, les autonomistes subiront un troisième camouflet, infligé cette fois par une instance dont l’impartialité sera difficile à remettre en cause. C’est sans doute pour cette raison que le comité antiséparatiste Moutier-Prévôté appelle si ardemment ses adversaires à faire recours.
Autre option, renoncer à recourir pour permettre l’organisation d’un nouveau vote. Là aussi la décision devra être mûrement réfléchie, puisqu’elle sera forcément interprétée par le camp adverse comme un aveu de tricherie. Reste que dans ce cas, les autonomistes conserveront l’argument d’une justice qu’ils jugent manipulée et pourront repartir rapidement en campagne. Un scénario que semble davantage redouter Moutier-Prévôté, qui dit clairement ne pas vouloir d’un nouveau vote et demande un moratoire s’il devait tout même y en avoir un.
Rappelons qu’un nouveau scrutin devrait de toute façon avoir lieu en cas d’annulation. La Confédération a réaffirmé aujourd’hui l’annonce déjà faite en novembre dernier par la Conférence tripartite réunissant les cantons de Berne, du Jura et la Confédération. /ast









