Moutier : le Tribunal fédéral ne se prononcera pas sur l'annulation du vote du 18 juin

Le Tribunal fédéral a indiqué mardi n’avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal ...
Moutier : le Tribunal fédéral ne se prononcera pas sur l'annulation du vote du 18 juin

Le Tribunal fédéral a indiqué mardi n’avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois qui avait annulé le vote communaliste

Le Tribunal fédéral confirme l'annulation du vote communaliste du 18 juin 2017. (Photo : archives). Le Tribunal fédéral confirme l'annulation du vote communaliste du 18 juin 2017. (Photo : archives).

C’est officiel : le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier est bel et bien annulé. Le Tribunal fédéral a confirmé mardi n’avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois. La justice bernoise, qui a cassé le vote, avait transmis son jugement aux parties le 29 août. Un groupe de recourants n’avait toutefois jamais retiré le document, envoyé en recommandé, prolongeant ainsi le délai de recours.

Le Conseil-exécutif bernois était également parti du principe que l’annulation de la votation du 18 juin 2017 était entrée en force. La cité prévôtoise devrait ainsi être rappelée aux urnes. Le Conseil municipal entend fixer la nouvelle votation le 21 juin prochain. La suite du processus doit désormais être réglée sous l’égide de la Tripartite qui réunit les cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération. /msc-gtr-ATS


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