Moutier : les modalités du nouveau vote ont été ébauchées

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Moutier : les modalités du nouveau vote ont été ébauchées

Une Conférence tripartite entre les cantons de Berne, du Jura et la Confédération s'est tenue lundi soir. Le futur scrutin sur l'appartenance cantonale de Moutier se fera dans le cadre législatif bernois, mais des mesures de surveillance supplémentaires seront prises

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a présidé la Conférence tripartite entre les cantons de Berne, du Jura et la Confédération lundi soir à Berne. Les contours du nouveau vote sur l'appartenance cantonale de Moutier ont été évoqués. (Photo : archives) La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a présidé la Conférence tripartite entre les cantons de Berne, du Jura et la Confédération lundi soir à Berne. Les contours du nouveau vote sur l'appartenance cantonale de Moutier ont été évoqués. (Photo : archives)

Les contours du nouveau vote autour de l’appartenance cantonale de Moutier ont été ébauchés. Une réunion de la Conférence tripartite a eu lieu lundi soir à Berne, sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller Sutter. Selon un communiqué publié mardi après-midi par le Département fédéral de justice et police, les cantons de Berne et du Jura ainsi que la Confédération ont notamment abordé les modalités de l’organisation du nouveau vote.


Des mesures de surveillance supplémentaires

Le cadre légal de la votation restera celui du canton de Berne. Aucune modification législative importante ne sera nécessaire, mais la conférence tripartite précise que cette votation fera l’objet d’actions de surveillance supplémentaire. Des mesures pour assurer la transparence du registre électoral seront étudiées puis finalisées, afin de déceler suffisamment tôt d’éventuelles domiciliations fictives. Les modalités du vote par correspondance pourraient également être revues.

Le canton du Jura ne demandera pas de modification des voies de droit en cas de recours. La Préfecture du Jura bernois et le Tribunal administratif bernois resteraient donc compétents en cas de contestation du résultat du nouveau vote.

Quant à la date de juin 2020 avancée par la commune de Moutier pour le futur scrutin, elle est jugée ambitieuse au regard des travaux préparatoires qui doivent être menés. Le gouvernement bernois s’engage à faire au plus vite, mais il précise aussi l’importance d’organiser un vote dans les meilleures conditions possibles.


Un comité d’accompagnement à l’étude

Le Gouvernement jurassien a proposé qu’un « comité d’accompagnement » soit mis sur pied. Il aurait pour objectif d’aider les autorités communales et cantonales à gérer la communication autour du nouveau scrutin pendant la campagne et à finaliser son organisation. Ce comité d’accompagnement n’aurait aucune compétence décisionnelle et serait composé de personnes rompues à l'organisation des scrutins. Cette proposition et ses modalités seront étudiées par la Conférence tripartite prochainement.


Articles mis en cause

Enfin, le gouvernement bernois a demandé à nouveau au canton du Jura qu'il supprime à terme les articles 138 et 139 de sa constitution qui concernent le territoire du Jura bernois. L'article 138 n'ayant pas reçu l'aval de l'Assemblée fédérale en 1977, il n'a pas de portée juridique et pourrait donc déjà ne plus figurer dans la constitution. En revanche l'article 139, qui a servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois, devra lui être abrogé lors d'une votation populaire dans le canton du Jura. Le Gouvernement jurassien a répété qu'il engagerait les travaux législatifs nécessaires une fois seulement la question de l'appartenance de Moutier réglée par un vote valable. /comm-tna


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