Le gouvernement bernois ne veut pas de grands changements dans les procédures liées aux permis de construire. Il reconnaît toutefois la nécessité d’harmoniser les pratiques au niveau communal
Le Conseil-exécutif a pris position sur deux motions liées aux antennes 5G.
L’installation d’antennes téléphoniques 5G fait encore des remous au Grand Conseil. Le Conseil-exécutif a récemment répondu à deux nouvelles motions sur le sujet. Le gouvernement bernois propose notamment de rejeter le texte intitulé « Ne pas porter atteinte au droit de participation de la population et des communes s’agissant des antennes 5G » et signé par la député Anne-Caroline Graber. Il indique n’avoir eu connaissance d’aucun cas où des autorités cantonales ont fait pression sur les communes. Il reconnaît toutefois que la marge de manœuvre à l’échelle communale est relativement limitée, en raison du droit fédéral.
Les motionnaires demandaient aussi que l’installation d’antennes de téléphonie mobile soit obligatoirement soumise à l’obtention d’un permis de construire. Actuellement, certaines adaptations sont exemptées d’une autorisation, comme le changement d’une antenne ou l’utilisation d’une nouvelle bande de fréquences. Le gouvernement précise que ces changements sont tout de même examinés dans le cadre d’une procédure simplifiée, et qu’il considère que les bases légales actuelles sont suffisantes pour protéger la population.
Pour plus de transparence
En revanche, le Conseil-exécutif entre en matière en ce qui concerne la transparence des permis de construire. Il propose d’adopter la motion « Davantage de transparence dans les procédures d’autorisation des antennes de téléphonie mobile et de leur équipement pour la 5G » sous la forme de postulat. Il reconnaît que les façons de faire sont souvent inégales d’une commune à l’autre. Il explique vouloir examiner la possibilité d’harmoniser les pratiques et se dit aussi favorable à ce que le terme 5G soit systématiquement mentionné dans les demandes de permis de construire. /mdu
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