Contrôles renforcés pour éviter l’évasion fiscale à Bienne

Après une période pilote de deux ans, la Ville de Bienne a annoncé jeudi avoir engagé un employé ...
Contrôles renforcés pour éviter l’évasion fiscale à Bienne

Après une période pilote de deux ans, la Ville de Bienne a annoncé jeudi avoir engagé un employé dévolu aux enquêtes concernant l’obligation de s’annoncer au service des habitants

La Ville de Bienne ne veut plus de résidents non déclarés au sein de son service des habitants. (Photo : BNS). La Ville de Bienne ne veut plus de résidents non déclarés au sein de son service des habitants. (Photo : BNS).

Bienne serre la vis en ce qui concerne l’obligation de s’annoncer au contrôle des habitants. Après une phase pilote de deux ans, les autorités ont annoncé jeudi avoir décidé d’engager définitivement à 50% une personne dévolue aux contrôles des domiciliations au sein de la ville. L’enjeu est de taille puisque le domicile légal détermine l’endroit où sont payés les impôts. Les autorités ont vite fait le calcul, elles pourraient gagner plusieurs centaines de milliers de francs par an. Selon André Glauser, responsable du département de la sécurité publique à Bienne, la problématique touche de manière large les villes en Suisse :

Les autorités biennoises ont annoncé qu’elles vont désormais également s’intéresser de plus près aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux entreprises individuelles. André Glauser explique comment les contrôles seront effectués dans ce cas :

Les personnes qui ne s’annoncent pas correctement au service des habitants risquent des amendes qui peuvent atteindre, selon les charges retenues, les 10'000 francs au maximum. /jrg


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