Le Conseil-exécutif approuve la nouvelle loi sur les jeux d’argent

Les cantons ont deux ans pour adapter leur législation à la nouvelle loi fédérale sur les jeux ...
Le Conseil-exécutif approuve la nouvelle loi sur les jeux d’argent

Les cantons ont deux ans pour adapter leur législation à la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Dans le canton de Berne, les travaux progressent selon le calendrier prévu.

Les Suisses ont accepté largement la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Le oui l'emporte à 72,9%. (Image d'illustration) Les Suisses ont accepté largement la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Le oui l'emporte à 72,9%. (Image d'illustration)

Le Conseil-exécutif a approuvé la nouvelle loi sur les jeux d’argent à l’intention de la Commission de la sécurité du législatif. Les échos de la consultation menée entre février et mai 2019 sont largement favorables. Le gouvernement a transmis la nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent au Grand Conseil. Ce dernier devra aussi se prononcer sur une adhésion au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent, sur lesquels reposent les activités des exploitants de jeux comme Swissloss dans le canton de Berne.
Le gouvernement bernois a toutefois apporté quelques modifications au projet. Il a par exemple renoncé, à prélever des taxes sur les jeux de petite envergure tels que les lotos, les tombolas ou les tournois de poker. Par ailleurs, le Conseil du Jura bernois (CJB) reste compétent pour traiter des demandes de subventions émanant du Jura bernois et financées par le Fonds de loterie et le Fonds du sport. 
Il est prévu que le Grand Conseil débatte du projet et des concordats en première lecture au printemps 2020. Les nouvelles dispositions juridiques doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2021 au plus tard pour respecter le délai fixé par la Confédération. /comm-anl

 


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