Le gouvernement bernois favorable à l’échange de données financières

Le Conseil-exécutif soutient l’initiative du Grand Conseil intitulée « Échange de données ...
Le gouvernement bernois favorable à l’échange de données financières

Le Conseil-exécutif soutient l’initiative du Grand Conseil intitulée « Échange de données financières à l’intérieur du pays ». Il l’a approuvée à l’intention des Chambres fédérales

La salle du Conseil-exécutif au Rathaus. (Photo: Manuel Stettler - canton de Berne) La salle du Conseil-exécutif au Rathaus. (Photo: Manuel Stettler - canton de Berne)

Le gouvernement bernois est favorable à l’initiative du Grand Conseil intitulée « Échange de données financières à l’intérieur du pays ». Il l’a approuvée à l’intention des Chambres fédérales. Le texte demande qu’un échange de données financières soit mis en place à l’intérieur du pays, comme cela se fait déjà avec l’étranger, moyennant les modifications législatives nécessaires. Les renseignements fournis par les banques aux autorités fiscales des cantons ne seraient alors plus punissables. Le gouvernement bernois pense qu’une divulgation de toutes les valeurs patrimoniales pas encore déclarées est dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens honnêtes, et qu’elle permet d’alléger les budgets de la Confédération et des cantons. /comm-ami

 


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