Mieux combattre la grande criminalité dès 2020

Le canton de Berne aura un meilleur cadre juridique pour combattre la grande criminalité à ...
Mieux combattre la grande criminalité dès 2020

Le canton de Berne aura un meilleur cadre juridique pour combattre la grande criminalité à partir de 2020. Le Conseil-exécutif a fixé au 1er janvier l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police et son ordonnance d’application

La nouvelle loi sur la police entrera en vigueur en janvier 2020 dans le canton de Berne.  (Image d'illustration) La nouvelle loi sur la police entrera en vigueur en janvier 2020 dans le canton de Berne.  (Image d'illustration)

La nouvelle législation sur la police entrera en vigueur en janvier 2020 dans le canton de Berne. Le texte a été accepté par 76,4% des votants le 10 février 2019. Il apporte plusieurs améliorations. Les nouvelles possibilités dans le cadre des enquêtes policières préliminaires permettront de combattre plus fermement la grande criminalité, comme la pédophilie sur Internet. La nouvelle loi améliore en outre la protection des victimes de harcèlement ou de violence domestique, la plupart du temps des femmes ou des enfants. Ce sont donc des personnes particulièrement vulnérables qui bénéficient d’une protection accrue. Enfin, la charge administrative diminuera grâce à l’indemnisation forfaitaire du coût des interventions policières.


À noter qu'un recours est toujours pendant contre trois dispositions de la nouvelle loi sur la police. Il porte sur les règles de prise en charge des coûts lors de manifestations au cours desquelles il est fait usage de la force, sur le renvoi des campeurs ou des gens du voyage et sur l’observation préventive. Le Conseil-exécutif reporte l’entrée en vigueur de ces trois dispositions tant que la procédure est en cours. /comm-ami


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