La loi sur les impôts acceptée en première lecture

Le Grand Conseil bernois a approuvé lundi en première lecture la loi sur les impôts. Cette ...
La loi sur les impôts acceptée en première lecture

Le Grand Conseil bernois a approuvé lundi en première lecture la loi sur les impôts. Cette révision doit appliquer au niveau cantonal les dispositions de la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) validée en mai dernier dans les urnes

Gauche et droite se sont livrées à des duels sur tous les amendements proposés.  Gauche et droite se sont livrées à des duels sur tous les amendements proposés. 

La loi sur les impôts a passé la rampe du Grand Conseil en première lecture. Le débat entamé jeudi s’est poursuivi et conclu lundi. Le texte qui doit encore être approuvé en seconde lecture en mars a été approuvé par 90 oui contre 49 non. Le projet de révision doit appliquer au niveau cantonal les dispositions de la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). La gauche et le Parti évangélique s’y sont opposés. Pour le camp bourgeois, la mouture arrêtée ne propose que très peu de changement de fond. Ainsi, les charges fiscales restent très élevées, ce qui rend le canton de Berne très peu attractif pour les entreprises. Le son de cloche est tout autre chez les socialistes et les verts pour qui ce train de mesures n’est pas acceptable. Ils dénoncent une utilisation maximale des instruments offerts par la RFFA et craignent une compensation des baisses d’impôts sur le dos des privés.


Allègement fiscal

L’un des points le plus discuté lundi a été le rabais fiscal offert aux personnes morales. Alors que le gouvernement ne préconisait aucune modification à ce sujet, plusieurs amendements ont été déposés. Le texte actuel prévoit un allégement fiscal fixé par le Conseil-exécutif pour dix ans au maximum aux personnes morales. Le PS souhaitait le réduire à 70 ou 50% pour la même durée et l’UDF voulait un remboursement au prorata dans la mesure ou l’entreprise ne reste pas dix ans dans le canton.
Il a au final été décidé de justesse de renvoyer l’article en question, par 75 voix contre 74, à la Commission des finances afin qu’elle étudie toutes ces propositions en vue de la deuxième lecture.


Concurrence entre les communes

La droite a pesé de tout son poids en matière de calcul de la quotité d’impôts. Les députés ont accepté une modification formulée par le Conseil-exécutif. Elle prévoit qu’une autre quotité, en plus de celle fixée par les communes lors du budget, s’écartant de 20 % au plus, peut être arrêtée pour les impôts sur le bénéfice et sur le capital des personnes morales. Pour la gauche, cette mesure donnera lieu à la concurrence entre les communes. Or, selon la directrices des finances, Béatrice Simon, cela offrira une plus grande marge de manouvre aux communes. Le gouvernement tient ainsi compte des demandes qu’elles avaient exprimées.

Jeudi dernier, le législatif avait déjà accepté de doubler le plafond des déductions des frais de garde bons de garde passant de 8000 à 16'000 francs. Si ce projet de loi est validé en deuxième lecture, il pourrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. /anl


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