Elle échappe au délit de chauffard mais écope d’une lourde peine

Pour avoir tenté de semer la police au prix d’une conduite dangereuse lors d’un contrôle aux ...
Elle échappe au délit de chauffard mais écope d’une lourde peine

Pour avoir tenté de semer la police au prix d’une conduite dangereuse lors d’un contrôle aux Franches-Montagnes, une conductrice française écope de 15 mois de prison avec sursis et d’une interdiction de circuler en Suisse durant 4 ans

Sa course folle pour semer les gendarmes aux Franches-Montagnes lui coûte 15 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve durant 4 ans. Une ressortissante française a été condamnée ce vendredi par le juge pénal à Porrentruy pour ces faits qui remontent au mois d’août 2018. Le ministère public avait, lui, requis jeudi lors de l’audience 18 mois de prison avec sursis.


Le juge retient la vitesse la plus favorable à la prévenue

Si le délit de chauffard n’a pas été retenu, la peine reste lourde mais justifiée par l’ébouriffante litanie d’infractions réalisées ce jour-là. Refus d’obtempérer aux ordres de la police, une pointe à près de 120 km/h (au lieu de 80) entre Le Bémont et Saignelégier, un dépassement risqué d’une file de 4 véhicules alors qu’un camion venait en face, le tout en plein après-midi avec un pneu lisse et sous l’influence de stupéfiants. Le comble, la prévenue était sous le coup d’une interdiction de conduire en Suisse ! Néanmoins, la vitesse maximale retenue, 120 km/h et non 140 comme l’avait plaidé la procureure, a joué un rôle important. « Les dépassements étaient audacieux, mais pas totalement insensés », selon le juge David Cuenat qui ne retiendra donc pas tous les critères constitutifs du délit de chauffard figurant à l’article 90 alinéa 3 de la LCR.


La nécessité d’une peine dissuasive

Mais l’interprétation, qui se restreint à l’alinéa 2 et la violation grave d’une règle de circulation en créant un danger sérieux pour la sécurité d’autrui, n’allège que très peu la peine. En effet, le casier judiciaire de la jeune femme, déjà bien fourni, n’a pas plaidé en sa faveur. Elle ne pourra également plus circuler en Suisse durant 4 ans et devra s’acquitter d’une amende de 300 francs. Deux précédents sursis, respectivement de 90 et 120 jours-amende, ont aussi été révoqués. En revanche, son véhicule actuellement sous séquestre lui sera restitué. « Les précédentes peines pécuniaires n’ont eu aucun effet », relève le juge qui justifie ainsi une peine privative de liberté assortie d’une longue mise à l’épreuve durant 4 ans. Une épée de Damoclès que la justice espère suffisamment dissuasive pour empêcher toute récidive. /jpi


 

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