Un pas vers l’extension des heures d’ouverture des magasins

Le Grand Conseil a approuvé la révision de la loi sur le commerce et l’industrie mardi par ...
Un pas vers l’extension des heures d’ouverture des magasins

Le Grand Conseil a approuvé la révision de la loi sur le commerce et l’industrie mardi par 88 voix contre 55. Le projet fera encore l’objet d’une seconde lecture

Le Grand Conseil veut donner la possibilité aux commerces d'ouvrir quatre dimanche par année Le Grand Conseil veut donner la possibilité aux commerces d'ouvrir quatre dimanche par année

Débats houleux mardi au Grand Conseil. Les élus se sont longuement attardés sur la révision de la loi sur le commerce et l’industrie. Les modifications ont été acceptées par 88 voix contre 55 et deux abstentions. Le législatif a toutefois demandé une seconde lecture. Le projet sera donc à nouveau débattu lors d’une prochaine séance.


Pas de séparation

La majorité a rejeté la proposition du Conseil-exécutif de séparer les deux volets compris dans cette révision. A savoir, les cigarettes électroniques et les heures d’ouverture des magasins. Le gouvernement souhaitait délier les deux thématiques, afin que les débats sur la libéralisation des horaires des commerces ne retardent pas l’entrée en vigueur des mesures concernant les e-cigarettes. La majorité du Grand Conseil a toutefois dénoncé une tactique du salami et a balayé la proposition.


Cigarettes électroniques et horaires des magasins

La loi votée mardi comprend donc deux aspects. Le premier concerne les horaires des magasins. Ils pourront rester ouverts jusqu’à 18h au lieu de 17h le samedi, et ouvrir quatre dimanche par année, contre deux aujourd’hui. Le deuxième volet concerne les cigarettes électroniques et les produits de tabac à chauffer. La vente aux moins de 18 ans sera interdite et la publicité proscrite, comme pour les cigarettes traditionnelles.


La menace du référendum

Les députés craignent toutefois que cette révision de loi soit combattue en référendum et que la totalité du projet soit donc retardé. C’est pourquoi les Verts libéraux et le PEV ont proposé qu’en cas de votation populaire, deux objets soient soumis au peuple. Le projet principal, et une proposition alternative comprenant uniquement les aspects liés à la cigarette électronique. Une proposition qui fera encore l’objet de débats lors de la seconde lecture. /mdu


 

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