Le Grand Conseil clôt le chapitre des finances

Les députés ont mis sous toit la révision de la loi sur les impôts, qui doit mettre en œuvre ...
Le Grand Conseil clôt le chapitre des finances

Les députés ont mis sous toit la révision de la loi sur les impôts, qui doit mettre en œuvre la RFFA. Ils ont par ailleurs accepté une motion demandant une baisse de la quotité d’impôt pour les particuliers et les entreprises

Les finances ont longuement occupé les élus du Grand Conseil bernois. Les finances ont longuement occupé les élus du Grand Conseil bernois.

Les impôts des entreprises bernoises seront abaissés. C’est le point central de la révision de la loi sur les impôts adoptée lundi en deuxième lecture et dont le but est de rendre le canton plus compétitif. Le texte a été avalisé par 97 voix contre 51 et deux abstentions, il vise à mettre en œuvre la RFFA, la réforme fiscale des entreprises, adoptée en votation fédérale le 19 mai 2019. Le Grand Conseil a par ailleurs décidé que des allégements fiscaux pourront être accordés aux entreprises pour une durée de dix ans, à condition que les activités restent suffisamment longtemps dans le canton.

Les élus ont aussi réglé la question des déductions pour les frais de garde par des tiers. Alors que le montant de 16’000 francs avait été arrêté en première lecture, la majorité a finalement décidé de limiter l’augmentation. Ces déductions passeront de 8000 à 12’000 francs.


Baisse d’impôts pour 2021

Côté motions, le Grand Conseil a accepté un texte demandant un diminution de la quotité d’impôt par 90 voix contre 57 et deux abstentions. Le budget 2021 devra donc prévoir une baisse d’au moins 40 millions pour les personnes morales et d’au moins 30 millions pour les personnes physiques. Le plan financier 2022-2024 devra encore prévoir une baisse supplémentaire d’au moins 40 millions pour les personnes physiques dès 2022.

Gauche et droite se sont opposés sur ce point. Pour les Verts et les socialistes, cette décision est prématurée et son financement n’est pas assuré. La droite a en revanche estimé qu’il était temps pour le canton de faire un geste, mettant en avant les bénéfices réalisés et les nouvelles rentrées fiscales. C’est finalement le centre, le PBD notamment, qui a fait pencher la balance à droite.


Valeur médiane à 70 %

Les élus se sont penchés sur l’évaluation des propriétés foncières. La majorité a choisi de fixer la valeur d’estimation des immeubles à 70 % de la valeur vénale. Le Conseil-exécutif a toutefois mis en garde contre le fait que le Tribunal fédéral pourrait contester cette décision.


Le Grand Conseil ne veut pas supprimer la concurrence

Le législatif cantonal a rejeté une motion de la Verte Nathalie Imboden par 86 voix contre 61. Le texte demandait au Conseil-exécutif de mettre en place une alliance destinée à harmoniser la fiscalité des entreprises au niveau cantonal. /mdu


 

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