Le Grand Conseil a avalisé mercredi en première lecture la loi cantonale sur les jeux d’argent. Le cas du statut particulier du Jura bernois devra encore être tranché
La seconde lecture de la loi sur les jeux d'argent promet de vifs débats sur le statut particulier du Jura bernois.
La loi sur les jeux d’argent franchit une première étape. Le Grand Conseil a donné son feu vert en première lecture mercredi. Cette révision vise à adapter la législation cantonale à la nouvelle loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle réglemente les pratiques et définit la répartition de l’impôt prélevé sur les maisons de jeu. La loi a été validé par 144 voix contre une et une abstention.
Débat autour du statut particulier.
Le ton des débats s’est durcit concernant le statut particulier du Jura bernois. « Vous en faites trop !», a-t-on entendu d’un UDC alémanique ou « cette proposition veut contourner la loi. De telles demandes pourraient remettre en cause le statut particulier », de la part d’un élu PBD. A l’origine de ces échanges : la question de savoir, si cette nouvelle loi sur les jeux d’argent prime sur la loi sur le statut particulier. Les élus de la région s’y opposent. Ils demandent que le Conseil du Jura bernois conserve ses acquis en matière d’attribution des subventions.
Les élus de droite et du centre ont plaidé pour une uniformité dans tout le canton. Certains ont parlé d’irrégularités dans le versement des subventions dans le Jura bernois. Les Verts libéraux demandent ainsi qu’en cas de doute ou de conflit, ce soit au Conseil-exécutif de trancher. Ce qui reviendrait à réduire la marge de manœuvre du CJB, ont dénoncé les membres de la Députation francophone.
A gauche, les socialistes et les Verts ont soutenu les francophones. Ils ont dénoncé un manque de sensibilité envers la minorité et ont prié la majorité de ne pas agir dans la précipitation. Finalement, le législatif a accepté le renvoi de cet article en commission en vue de la seconde lecture. Un soulagement pour la PSA de Moutier, Maurane Riesen :
Dans le détail de l’examen
Les paris sportifs locaux seront autorisés. Les élus ont soutenu la proposition de la commission de la sécurité. Une pratique que le Conseil-exécutif souhaitait interdire. Concernant l’impôt prélevé sur les maisons de jeu, le gouvernement bernois proposait qu’une part comprise entre 2,5 et 20% soit versée au Fonds de lutte contre la toxicomanie. Un pourcentage insuffisant pour plusieurs élus. Les Verts libéraux ont suggéré d’augmenter la part minimale à 5%, le PEV a même voulu aller jusqu’à 10%. La majorité a finalement coupé la poire en deux. Au moins 5% de l’impôt sera donc versé à la lutte contre la toxicomanie.
Cet impôt alimente aussi le Fonds de loterie, du sport et l'encouragement des activités culturelles. Les élus ont décidé de plafonner les subventions à 40% des frais déterminants du projet.
Enfin, concernant le subventionnement de l’aide au développement via le Fonds de loterie, le Grand Conseil n’a pas suivi la majorité de la commission de la sécurité qui demandait de le biffer. Les élus de la région ont insisté sur l’importance de ce point, citant à plusieurs reprises la Fédération interjurassienne de coopération et de développement et la Fondation Digger, qui bénéficient du Fonds de loterie. La question a été renvoyée à la commission en vue de la seconde lecture. /mdu
