Que les urgences pour le Ministère public du canton de Berne

En raison du coronavirus, les audiences des juridictions civile et pénale du canton de Berne ...
Que les urgences pour le Ministère public du canton de Berne

En raison du coronavirus, les audiences des juridictions civile et pénale du canton de Berne sont suspendues jusqu’au 19 avril. Le Ministère public bernois ne traitera que les procédures urgentes

Seules les urgences seront traitées par le Ministère public du canton de Berne. (Image d'illustration) Seules les urgences seront traitées par le Ministère public du canton de Berne. (Image d'illustration)

Le Ministère public du canton de Berne se concentre sur les procédures urgentes. À cause de l’épidémie de coronavirus qui sévit, l’instance a fait savoir que les audiences des juridictions civile et pénale sont suspendues jusqu’au 19 avril. Seules les procédures urgentes seront traitées, soit celles qui ne peuvent prendre du retard pour des raisons juridiques ou des motifs factuels. La mesure prend effet immédiatement. Les tribunaux civils et pénaux de première instance ainsi que les autorités de conciliation ont été exhortés à également appliquer ces mesures.

Le Tribunal administratif et les commissions de recours indépendantes de la juridiction administrative bernoise ont également annulé toutes les audiences avec la participation des parties qui ne sont pas absolument nécessaires. /comm-jrg


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