Intendance des impôts : mesures d’assouplissement

Le délai de dépôt pour les déclarations d’impôt des particuliers et des personnes exerçant ...
Intendance des impôts : mesures d’assouplissement

Le délai de dépôt pour les déclarations d’impôt des particuliers et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante est repoussé au 15 septembre

Quelques mesures d'assouplissement ont été décidées par l'Intendance des impôts. (image d'illustration) Quelques mesures d'assouplissement ont été décidées par l'Intendance des impôts. (image d'illustration)

L’Intendance des impôts du canton de Berne a mis en place quelques mesures d’assouplissement dans le contexte de la crise sanitaire :

  • Les déclarations d’impôt des particuliers et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent être déposées jusqu’au 15 septembre.

  • Les suspensions et poursuites sont bloquées jusqu’au 30 juin pour l’ensemble des créances cantonales.

  • Il est possible que les tranches d’impôt pour l’année fiscale 2020 soient trop élevées, étant donné qu’elles sont calculées sur la base des revenus antérieurs. L’Intendance des impôts appelle la population à estimer et uniquement payer l’impôt qui sera effectivement recevable.

  • Il ne sera pas perçu d’intérêt moratoire pour les impôts cantonaux et communaux, et pour l’impôt fédéral direct. /comm-mdu


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