Biens médicaux importés sans droits de douane jusqu'au 9 octobre

Hôpitaux, personnel soignant et patients vont pouvoir s'approvisionner plus facilement en masques ...
Biens médicaux importés sans droits de douane jusqu'au 9 octobre

Hôpitaux, personnel soignant et patients vont pouvoir s'approvisionner plus facilement en masques, désinfectants et autres équipements de protection contre le Covid-19

Capture d'écran de la conférence de presse du Conseil fédéral du 3 avril. Capture d'écran de la conférence de presse du Conseil fédéral du 3 avril.

Hôpitaux, personnel soignant et patients vont pouvoir s'approvisionner plus facilement en masques, désinfectants et autres équipements de protection contre le covid-19. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de suspendre les droits de douanes sur ces biens médicaux. La mesure sera valable depuis vendredi et jusqu'au 9 octobre. La propagation extrêmement rapide du virus a entraîné en Suisse une forte augmentation des besoins en produits médicaux tels que masques, gants, vêtements et lunettes de protection. L'approvisionnement doit être amélioré car ces équipements ne sont pas produits en quantité suffisante dans le pays.

La suspension des droits de douane permet de réduire le coût et la charge administrative liés à leur importation des biens en question. Les importateurs n’ont plus besoin de fournir des preuves d’origine pour profiter des droits d’entrée nuls prévus par les accords de libre-échange.

Les importateurs du secteur privé bénéficient quant à eux du même régime que les autorités de la protection civile de la Confédération et des cantons. Ces autorités peuvent déjà importer des équipements de protection en franchise douanière.

La loi sur le tarif des douanes autorise le Conseil fédéral à abaisser ou à supprimer des droits de douane en cas de pénurie ou de renchérissement des produits de première nécessité.

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Par ailleurs, les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus sont prolongées d'une semaine, soit jusqu'au 26 avril. Elles seront progressivement assouplies avant la fin du mois d'avril. Le Conseil fédéral fixera le scénario de sortie de crise la semaine prochaine. 

Les critères pour un assouplissement dépendront du nombre des nouvelles infections, des hospitalisations et des décès. La façon dont les mesures d’éloignement social et d’hygiène sont respectées et dont les rassemblements de personnes sont évités sera aussi déterminante.

La stratégie de la Suisse devra être coordonnée avec celle de l’étranger. Les milieux économiques et la communauté scientifique devront être impliqués. Il s’agira en outre de garantir l’existence de ressources humaines et matérielles suffisantes pour le dépistage et le suivi des contacts. /ATS


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