Statut particulier: le projet de loi séduit

Le Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Bienne et les autorités d'Evilard-Macolin ...
Statut particulier: le projet de loi séduit

Le Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Bienne et les autorités d'Evilard-Macolin et Bienne approuvent le projet de modification de la loi sur le statut particulier

Le CAF se montre satisfait des propositions apportées dans la révision de la loi sur le statut particulier  Le CAF se montre satisfait des propositions apportées dans la révision de la loi sur le statut particulier 

Le CAF apporte son soutien au projet de modification de la loi sur le statut particulier. Il a fait savoir jeudi, dans un communiqué commun avec les communes de Bienne et d'Evilard-Macolin, qu’il adressait au canton de Berne une prise de position favorable sur ce texte. Les trois entités se réjouissent notamment de l’inscription de l’extension du périmètre d’action du Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Bienne. Le CAF salue également dans la nouvelle loi sur le statut particulier l’inscription de sa participation au processus de subventions lié à la loi fédérale sur les langues. L’organe avait déjà pour habitude de participer aux consultations pour le choix des projets subventionnées mais c’est désormais ancré dans le projet de loi.

Quant aux partis, seul le PLR a réagi au terme de cette procédure de consultation qui se termine vendredi. De manière globale, la section bernoise soutient les propositions du nouveau texte. /nme

 


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