Moutier : des exigences pour un vote en début d’année

La députée de la Neuveville, Anne-Caroline Graber, demande au gouvernement bernois d’organiser ...
Moutier : des exigences pour un vote en début d’année

La députée de la Neuveville, Anne-Caroline Graber, demande au gouvernement bernois d’organiser le nouveau vote sur l’appartenance cantonale de Moutier durant le premier trimestre de l’année pour éviter des participations indues

La députée UDC de la Neuveville, Anne-Caroline Graber. La députée UDC de la Neuveville, Anne-Caroline Graber.

Anne-Caroline Graber exige que le nouveau vote de Moutier se déroule durant les 89 premiers jours de l’année. L’élue UDC a déposé une motion en ce sens pour demander au Conseil-exécutif d’organiser le scrutin sur l’appartenance cantonale de la cité prévotoise entre janvier et fin mars. Ce calendrier permet, selon la députée de la Neuveville, d’éviter que des personnes ne s’installent à Moutier pour le vote et paient leurs impôts dans une autre commune si elles venaient à quitter la localité prévôtoise ensuite, sachant qu’une personne est assujettie à l’impôt de la commune où elle était domiciliée au 31 décembre. Anne-Caroline Graber reconnait que ce cas de figure n’est pas répréhensible légalement mais demande au gouvernement bernois de fixer le nouveau vote en évitant toute tentation d’y participer indûment. /nme


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