Impôts à la source : système revisité

Le Conseil-exécutif revoit totalement le règlement. Il veut réduire les inégalités de traitement ...
Impôts à la source : système revisité

Le Conseil-exécutif revoit totalement le règlement. Il veut réduire les inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et celles imposées selon la procédure ordinaire

Les modifications du règlement sur l'imposition à la source entreront en vigueur le 1er janvier. (Image d'illustration) Les modifications du règlement sur l'imposition à la source entreront en vigueur le 1er janvier. (Image d'illustration)

Le Conseil-exécutif revoit intégralement l’ordonnance sur l’imposition à la source. Le projet vise à réduire dans une large mesure les inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et celles imposées selon la procédure ordinaire, selon un communiqué diffusé jeudi matin. Les personnes exerçant une activité lucrative, domiciliées à l’étranger, imposées à la source et qui réalisent plus de 90% de leurs revenus en Suisse pourront, par exemple, demander une taxation ordinaire ultérieure. Elles seront ainsi traitées de la même manière que les personnes exerçant une activité lucrative taxées dès le départ selon la procédure ordinaire. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier. /comm-oza


 

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