Renforcer les droits populaires

Une initiative parlementaire veut autoriser le corps électoral bernois à déposer un projet ...
Renforcer les droits populaires

Une initiative parlementaire veut autoriser le corps électoral bernois à déposer un projet populaire en opposition à un projet principal. Jusqu’à maintenant, le peuple peut le faire uniquement si le Grand Conseil n’a pas déjà proposé un projet alternatif

Le Grand Conseil peut stratégiquement court-circuiter le peuple en proposant des projets alternatifs. (Photo : archives) Le Grand Conseil peut stratégiquement court-circuiter le peuple en proposant des projets alternatifs. (Photo : archives)

Les droits populaires pourraient être renforcés dans le canton de Berne. Une initiative parlementaire veut autoriser le corps électoral à déposer un projet populaire en opposition à un projet principal. Jusqu’à maintenant, le peuple peut le faire uniquement si le Grand Conseil n’a pas déjà proposé un projet alternatif.

Une modification de la loi dans ce sens peut paraître technique, mais elle a son importance.  Pour le comprendre, prenons un projet soumis au peuple au niveau cantonal, par exemple un important crédit. La loi autorise actuellement le Grand Conseil à proposer en opposition une variante,  un projet alternatif, cela se fait régulièrement. Théoriquement, le peuple peut lui aussi suggérer une variante au projet principal, mais jusqu’ici seulement si le Grand Conseil ne l’a pas fait. Le problème, c’est que le législatif cantonal recourt souvent à un projet alternatif justement dans le but d’empêcher le dépôt d’un projet populaire. En résumé, c’est une manière de court-circuiter le peuple,  même si ce dernier peut toujours après coup annoncé un référendum.


Corriger le tir

L’initiative parlementaire baptisée «  In dubio pro populo  » veut corriger le tir et permettre aux citoyens de proposer une alternative au projet principal, ceci dans tous les cas.  Cela nécessiterait une modification de la Constitution cantonale. Une seconde possibilité, plus facile à mettre en œuvre, serait d’approuver les projets alternatifs du Grand Conseil à une majorité qualifiée, par exemple les deux tiers ou les trois quarts des votes des députés. Dans ces deux situations, les droits populaires seraient renforcés. /oza


 

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