La ville de Bienne va lancer une procédure d’arbitrage contre HRS Real Estate AG pour des défauts de fabrication des stades
La Tissot Arena comporte encore des défauts de fabrication. (Photo : archives)
Bienne lancera une procédure juridique contre HRS Real Estate AG, le constructeur de la Tissot Arena. Le Conseil de ville a approuvé un crédit dans ce but mercredi soir. Inaugurés en 2015, les stades comportent encore 22 défauts de fabrication. Certains nécessitent des travaux urgents selon le Conseil municipal biennois, car ils concernent la structure porteuse du toit de la patinoire, ou l’étanchéité du parking.
Médiation
Pour l’instant, il ne s’agit pas de mener une action en justice, mais de porter l’affaire devant un tribunal d’arbitrage, selon les dispositions du contrat qui lie la ville et le constructeur. S’ils devaient être à la charge des propriétaires et non de HRS Real Estate AG, les travaux ont été estimés à 10 millions de francs, une somme qui comprend de l’appel d’offre à la réalisation, et qui a été arrondie de 25% vers le haut. Pour activer la procédure de médiation, la ville doit avancer 5% du montant réclamé, soit 500'000 francs. S’y ajoutent 291'000 francs de frais (avocats, expertises), soit un montant total de 791'000 francs. Le Conseil de ville biennois a accepté ce crédit à une large majorité lors de sa séance de mercredi.
Négociations
« Toutes les tentatives de parvenir à un résultat satisfaisant avec HRS Real Estate AG par voie de négociation ont échoué », écrit le Conseil municipal dans le rapport qu’il a soumis au parlement. Le son de cloche n’est pas le même du côté de l’entreprise concernée : un porte-parole a déclaré à RJB que la firme respectait ses obligations contractuelles. Les défauts restants seraient en cours de réparation. Il a précisé que HRS Real Estate AG attendait depuis cet été des décisions du maître d’ouvrage pour terminer les travaux.
Association
La ville de Bienne partage la propriété de la Tissot Arena avec Innoland SA, qui exploite la partie commerciale et le parking. Cette société est elle aussi concernée par les 22 défauts restants. Les deux se sont donc alliés dans cette affaire. Mais le contrat d’Innoland SA ne prévoit pas de passer par la case arbitrage, l’entreprise pourrait directement intenter une procédure d’action civile. Ce pourrait être la prochaine étape si la médiation devait échouer. /cbe
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