Le règlement de la ville de Bienne prévoit que les sortants touchent 70% de leur ancien salaire, pour une période basée sur la durée passée au Conseil municipal. RJB a sorti la calculette
Cédric Némitz et Barbara Schwickert toucheront une rente de 13'901 francs par mois après leur passage au municipal. (Photo : archives)
Une fois sortis de l’exécutif de Bienne, Barbara Schwickert et Cédric Némitz toucheront un salaire mensuel de 13'901 francs. Une somme dont le calcul est régi par le Règlement du Conseil municipal (RCM). Celui-ci prévoit qu’une fois leur mandat terminé, les anciens élus perçoivent 70% de leur dernier salaire s’ils n’ont pas d’enfants de moins de 25 ans à charge, ce qui est le cas des deux désormais anciens élus.
Ancien régime favorable
Le salaire des conseillers municipaux biennois a été plafonné à 200'000 francs annuels dès le 1er janvier 2017, suite à une initiative acceptée par les citoyens l’année d’avant. Mais le RCM prévoit que si les élus sont entrés en fonction avant l’application de ce nouveau règlement, c’est l’ancien droit qui prévaut. Barbara Schwickert et Cédric Némitz ont commencé à l’exécutif respectivement en 2009 et 2013 : pour calculer leurs indemnités de départ, c’est donc leur ancien salaire qui a été pris en compte, à savoir 238'316 francs.
En cas de nouvel emploi
Les deux élus sortants percevront donc 13'901 francs par mois dès le 1er janvier 2021, un salaire soumis aux cotisations sociales, et surtout à la condition qu’ils ne reçoivent pas d’autre revenu. Barbara Schwickert va par exemple devenir directrice de l'association suisse « Cité de l'énergie » l’automne prochain. Si son nouveau salaire est inférieur à cette indemnité de sortie, elle ne recevra que la différence de la part de la ville de Bienne, et ce au maximum durant 4 ans.
Au moment de dresser le bilan en août dernier sur RJB, Cédric Némitz n’avait quant à lui pas encore de projet fixe pour l’avenir. S’il le souhaitait, il pourrait vivre uniquement de cette rente de sortie pendant 35 mois. Une durée régie par deux dispositions du RCM : l’indemnité est prévue pour être perçue durant la moitié de la période de fonction effectuée, qui serait de 4 ans pour le socialiste (ou 48 mois). Mais le total de la somme ne peut pas dépasser 24 fois le montant du dernier salaire mensuel, ce qui explique qu’il ne le percevra que durant 35 mois. /cbe
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