Cas de rigueur : assouplissement des conditions pour les entreprises

Après une brève interruption, des adaptations logicielles et une augmentation des capacités ...
Cas de rigueur : assouplissement des conditions pour les entreprises

Après une brève interruption, des adaptations logicielles et une augmentation des capacités de mise en œuvre, les entreprises du canton de Berne peuvent déposer de nouveau une demande de soutien immédiat à partir du vendredi 22 janvier

Le Rathaus de Berne. (Photo: Manuel Stettler - canton de Berne) Le Rathaus de Berne. (Photo: Manuel Stettler - canton de Berne)

Dans le canton de Berne, les entreprises peuvent déposer de nouveau une demande de soutien immédiat à partir du 22 janvier. L’objectif est d’aider rapidement et sans formalités excessives les sociétés touchées. Trois programmes sont ouverts aux établissements particulièrement affectés par les mesures anti-pandémie prises par les autorités. Les programmes du canton de Berne en faveur des cas de rigueur avaient été suspendus après que le Conseil fédéral avait fortement assoupli l’accès aux aides publiques le 13 janvier dernier.


On distingue dorénavant trois cas de soutien immédiat :


  • Cas de rigueur 1 : perte de chiffre d’affaires
    Entreprises qui ont enregistré une perte de chiffre d’affaires de plus de 40% pendant 12 mois civils consécutifs (à partir de janvier 2020 et jusqu’au dépôt de la demande, ou jusqu’en juin 2021 au plus tard).
  • Cas de rigueur 2 : fermeture administrative
    Entreprises qui ont subi une fermeture administrative ordonnée par les autorités pendant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020.
  • Cas de rigueur 3 : perte de chiffre d’affaires et fermeture administrative (aides cumulées)
    Entreprises qui ont enregistré une perte de chiffre d’affaires de plus de 40% en 2020 et qui ont subi une fermeture administrative ordonnée par les autorités pendant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020.


Dans les trois cas, le montant du soutien immédiat est calculé sur la base des coûts fixes de l’entreprise. Des informations détaillées sur les trois catégories de cas de rigueur, des exemples de calcul et les documents nécessaires à la demande se trouvent à l’adresse www.be.ch/covid-support. /comm


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