La Commission des institutions politiques et des relations extérieures demande au Grand Conseil d’approuver son projet de révision de la loi sur le statut particulier. Le texte veut favoriser le développement du bilinguisme dans le Jura bernois
La révision de la loi sur le statut particulier arrivera sur la table du Grand Conseil au printemps 2021. (Photo : archives).
Accepter sans modifications la révision de la loi sur le statut particulier : c’est la recommandation adressée au Grand Conseil par la Commission des institutions politiques et des relations extérieures. La loi date de 2004 et doit être révisée prochainement. Le texte vise à entériner le projet « Statu quo + », qui voulait étendre les droits de la population francophone dans le canton. Dans un communiqué transmis mardi, la commission se félicite de cette révision de la loi et demande donc au Grand Conseil de l’accepter en première lecture. Le texte veut favoriser le bilinguisme en garantissant, notamment, des services publics en français. La loi révisée sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne accordera de nouvelles compétences au Conseil du Jura bernois (CJB) et au Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Bienne (CAF). Le texte arrivera sur la table du Grand Conseil au printemps et devrait, s’il est approuvé, entrer en vigueur en 2022. /comm-nmy
