Le Conseil du Jura bernois soutient l'initiative parlementaire « In dubio pro populo », qui vise à donner davantage de poids aux contre-projets populaires dans le canton de Berne. L'institution opte toutefois pour une variante intermédiaire
Le secrétariat général du Conseil du Jura bernois a diffusé mardi la prise de position de l'institution sur cette initiative. (Photo : archives)
Le Conseil du Jura bernois (CJB) a participté à la procédure de consultation relative à l'initiative parlementaire « In dubio pro populo ». L'objectif de cette dernière est faire primer les contre-projets populaires sur les projets alternatifs du Grand Conseil, ou en d'autres termes de renforcer la voix du peuple en cas de contre-projet. Trois variantes étaient proposées : La première correspond à l’initiative parlementaire et ne permet plus qu’un projet alternatif puisse empêcher le dépôt d’un contre-projet citoyen ; la seconde propose de conserver la manière de faire actuelle mais en obligeant à ce que les projets alternatifs soient approuvés par une majorité qualifiée au Grand Conseil ; enfin, la troisième, plus radicale, propose de supprimer les deux instruments que sont le projet alternatif et le projet populaire. Dans sa prise de position, le CJB opte pour la seconde variante. Il constate qu'une partie de la minorité au Grand Conseil devrait ainsi adhérer au projet alternatif pour que ce dernier puisse atteindre le quorum fixé, à savoir au minimum 81 voix. De quoi assurer une vraie alternative, reconnue, et pas seulement un contre-projet avec visée purement stratégique. /comm-oza
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