La majorité de la Commission de la sécurité du Grand Conseil bernois soutient la loi sur l’imposition des véhicules routiers. Elle juge que l’imposition selon le poids et les émissions de CO2 aura l’effet incitatif recherché
La Commission de la sécurité a examiné la modification de la loi sur l’imposition des véhicules routiers en vue de la session de printemps 2021 du Grand Conseil bernois. Une majorité de la commission salue le projet et pense que l’imposition selon le poids et les émissions de CO2 aura l’effet incitatif recherché. La minorité de la commission estime qu’il n’y a pas lieu de modifier la loi en vigueur car elle a démontré son efficacité. Elle refuse donc d’entrer en matière. Par 11 voix contre 6, la Commission de la sécurité propose donc au Grand Conseil d’approuver le projet.
Rapport sur le port de caméras-piéton à la Police cantonale
La Commission de la sécurité propose en revanche à l’unanimité au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport sur le port de caméras-piéton au sein de la Police cantonale. Depuis cette année, celle-ci recourt si possible à ces appareils pour faire des prises de vue permettant de constituer des preuves. En effet, il existe déjà une base légale pour l’utilisation de caméras-piéton au cas par cas. Il n’est pas prévu d’en généraliser un usage préventif. Il faudra d’abord évaluer les premières expériences dans le cadre restreint actuellement autorisé. /comm
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