Les communes bernoises devraient bientôt pouvoir communiquer officiellement via une plateforme Internet. C’est en tout cas le souhait du Conseil-exécutif qui approuve le « projet eFoa »
Les communications officielles pourraient également se faire via une plateforme Internet à l'avenir.
Une feuille d’avis officielle électronique pour les communes. C’est ce que propose le Conseil-exécutif. Ce dernier a approuvé le « projet eFOA » à l’intention du Grand Conseil bernois peut-on lire dans un communiqué jeudi. Le gouvernement fait ainsi un pas supplémentaire vers la numérisation des services de l’administration. Le projet sera probablement soumis au législatif lors de la session d’été 2021.
Du papier à l’électronique, il n’y aura donc plus qu’un pas. Toutefois, les versions papiers des feuilles d’avis officielles qu’on trouve dans le canton de Berne ne vont pas disparaître tout de suite. Lors de la procédure de consultation de nombreuses communes et organisations ont fait part de leur souhait de proposer les deux versions. Le Conseil-exécutif a donc entendu cette requête. À l’avenir, les communes bernoises devraient donc pouvoir publier sur le web ou sur papier ou alors sur les deux. À noter que si les deux supports sont employés, la loi dispose que c’est la plateforme Internet qui fait foi. Cette précision signale aux citoyens et aux autorités de recours que la date de parution sur la plateforme officielle fait foi pour le début de la période de calcul des délais.
Depuis le 1er janvier 2020, la Feuille officielle du canton de Berne paraît exclusivement sous forme électronique sur la plateforme de la Feuille officielle suisse du commerce du Secrétariat d’État à l’économie. Le Conseil-exécutif souhaite une mise en œuvre rapide et avantageuse et prévoit donc que les communes recourent à la même plateforme. /sbo
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