Le Conseil-exécutif du canton de Berne a refusé deux motions qui demandaient que ce seuil s'aligne sur celui fixé par la Confédération, à savoir 50'000 francs de chiffre d'affaire afin de recevoir des aides.
Le canton de Berne a précisé les modalités d'obtention d'aides pour les cas de rigueur. (Photo : archives).
Le canton de Berne a précisé les conditions d'aide aux entreprises dans les cas de rigueur suite à la pandémie. Dans un communiqué vendredi, il indique que le chiffre d'affaires minimum restera fixé à 100'000 francs annuels pour remplir les critères, refusant ainsi deux motions qui demandaient de s'aligner sur les 50'000 francs fixés par la Confédération.
Combler une lacune
Selon les dispositions cantonales, seules les entreprises qui ont leur siège dans le canton de Berne au moment du dépôt de leur demande peuvent solliciter une aide pour cas de rigueur. Mais l'ordonnance de la Confédération stipule que les demandes sont à déposer dans le canton où l’entreprise avait son siège le 1er octobre 2020. La disposition cantonale engendre donc une lacune puisque les entreprises qui ont déménagé dans un autre canton entre le 1er octobre 2020 et la date de dépôt de leur demande ne peuvent solliciter une aide pour cas de rigueur ni dans le canton de Berne, ni dans le canton où elles ont déplacé leur siège social. Bien que soutenir les entreprises qui ont déménagé ne soit pas positif pour la promotion économique, le Conseil-exécutif comblera cette lacune comme le demande la Confédération en modifiant avant la fin février l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur.
Grandes entreprises
Concernant les firmes qui dépassent les 5 millions de chiffre d'affaires annuel, le canton de Berne soutient le relèvement des ressources financières à dix milliards de francs et la nouvelle répartition en deux tranches proposés par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral prévoit un financement intégral de cette tranche par la Confédération et des règles uniformes, ce dont le Conseil-exécutif se félicite, écrit-il encore dans le communiqué. Celui-ci salue également l’augmentation des aides fédérales en faveur des petites entreprises (jusqu’à cinq millions de francs de chiffre d’affaires par an) à six milliards de francs, même s’il aurait souhaité une participation financière plus élevée de la part de la Confédération. /comm-cbe
Partager
