Pension alimentaire même sans revenu

Recevoir une allocation d'entretien, même lorsque le parent n'en a pas les moyens : c'est ce ...
Pension alimentaire même sans revenu

Recevoir une allocation d'entretien, même lorsque le parent n'en a pas les moyens : c'est ce que demande le député PSA Peter Gasser dans une motion au Grand Conseil bernois

Une motion demande que les pensions alimentaires soient versées par le service social si le parent concerné n'a pas de revenu. (Photo d'illustration - Libre de droits) Une motion demande que les pensions alimentaires soient versées par le service social si le parent concerné n'a pas de revenu. (Photo d'illustration - Libre de droits)

Une allocation d'entretien même si le parent concerné n'en a pas les moyens. C'est ce que propose une motion du député au Grand Conseil bernois Peter Gasser (PSA), cosignée par Moussian von Wattenwyl (Verts) et Maurane Riesen (PSA). Le but : dans le cas de figure où il n'y aurait pas de montant fixé par la justice pour une pension alimentaire car le père ou la mère n'a pas de revenu, celle-ci serait versée par le service social à la place. Selon l'auteur, cela permettrait que les enfants ne soient pas pénalisés par la situation. Il rappelle également que si les enfants sont orphelins, ils reçoivent une prestation complémentaire. /cbe


 

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