Incendie de Bienne : pas de condamnation

La justice a prononcé jeudi matin une irresponsabilité pénale envers un homme souffrant de ...
Incendie de Bienne : pas de condamnation

La justice a prononcé jeudi matin une irresponsabilité pénale envers un homme souffrant de troubles mentaux qui avait mis le feu à son appartement à Bienne. Son voisin de l’étage supérieur avait péri, intoxiqué au monoxyde de carbone

Le tribunal a estimé que le prévenu n'était pas responsable pénalement.  Le tribunal a estimé que le prévenu n'était pas responsable pénalement. 

L'homme qui comparaissait depuis mardi à Bienne suite à l'incendie de son appartement n'est pas coupable. Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a tranché jeudi en fin de matinée sur cette affaire qui avait causé la mort du voisin du prévenu par intoxication en automne 2019. La justice a suivi l'avis des experts et estime que l'homme se trouve en situation d'irresponsabilité pénale en raison de ses graves troubles mentaux. Elle considère qu'il n'avait pas conscience du caractère illicite de ses actes et ne peut dès lors pas être reconnu coupable d'homicide par négligence. La juge a prononcé une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé. Faute de place disponible, l'homme retourne en détention pour des motifs de sécurité jusqu'à ce qu'une solution se dessine dans un établissement adéquat. /nme


 

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