Le Conseil-exécutif a approuvé une nouvelle loi qui doit soutenir la mise en œuvre de la stratégie sportive cantonale. Le Grand Conseil l'examinera en première lecture cet automne
Le canton veut se doter d'une base idéale pour faire évoluer l'encouragement du sport. (Image d'illustration)
Le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil la nouvelle loi cantonale sur l’encouragement du sport. Il l'a fait savoir dans un communiqué paru jeudi. La loi cantonale sur l’encouragement du sport (LCESp) a été entièrement révisée afin de refléter la situation actuelle dans les différents secteurs de l’encouragement du sport et de définir les grands axes de la politique d’encouragement. Elle a également pour but d’optimiser la collaboration entre le canton de Berne et les institutions actives dans la promotion du sport et de l’activité physique et elle permettra de renforcer les synergies entre tous les services cantonaux qui jouent un rôle dans ce domaine. Enfin, la loi donne au canton la possibilité de prendre lui-même des mesures pour encourager le sport, de concevoir des offres à cet effet et de soutenir des programmes et des projets.
Planifier les installations sportives
Lors du débat sur la stratégie sportive, il est apparu que le canton avait besoin d’un plan d’aménagement des installations sportives. Le Grand Conseil a d’ailleurs adopté des déclarations de planification à ce sujet. La LCESp répond à ce besoin en imposant au canton l’obligation d’élaborer une conception des installations sportives cantonales, qui se traduira, au niveau régional, par des plans directeurs. Ces outils permettront de faire concorder la planification des installations sportives dans le canton avec le développement visé pour le territoire, à la fois sur le plan du contenu et sur celui du temps.
Le projet envoyé en consultation a reçu un accueil globalement, positif. Une majorité des fédérations sportives et des partis politiques ont demandé que les dispositions prévoyant des possibilités d’encouragement du sport soient reformulées pour instaurer des obligations. Si le Conseil-exécutif trouve ces demandes compréhensibles du point de vue sportif, il ne peut pas y souscrire pour des raisons financières. De plus, la législation interdit d’utiliser des fonds provenant des jeux d’argent pour contribuer à l’exécution d’obligations de droit public, « ce qui ne serait pas souhaitable pour le sport dans le canton de Berne », écrit le Conseil-exécutif. Le Grand Conseil examinera le projet en première lecture lors de sa session d’automne. /comm-oza
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