Restaurants : recours contre la base de données traçant les clients

Un recours a été déposé contre l'adaptation de l’ordonnance cantonale bernoise qui oblige les ...
Restaurants : recours contre la base de données traçant les clients

Un recours a été déposé contre l'adaptation de l’ordonnance cantonale bernoise qui oblige les restaurateurs du canton à récolter les coordonnées de leurs clients

Depuis le 10 mai, les restaurateurs bernois doivent récolter les données de leurs clients. (Photo : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott). Depuis le 10 mai, les restaurateurs bernois doivent récolter les données de leurs clients. (Photo : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott).

Le Tribunal fédéral devra se pencher sur la base de données centrale rassemblant les coordonnées des clients des restaurants et autres cafés dans le canton de Berne. Un recours a été déposé contre la révision correspondante de l'ordonnance cantonale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Gundekar Giebel, porte-parole de la Direction de la santé, a confirmé vendredi l'existence de ce recours, signalée sur le site en ligne « 20 Minuten ». Il n'a cependant pas donné de détails sur l'auteur et le contenu du texte. Selon « 20 Minuten », il s'agit d'un avocat de Thoune, dont le média donne uniquement les initiales. Le recourant considérerait que la nouvelle réglementation bernoise est « très discutable du point de vue de l'Etat de droit ».

Le canton ne devrait pas, selon lui, être autorisé à ordonner une telle mesure. Seule la Confédération devrait avoir ce droit. Le recourant jugerait par ailleurs inadmissible et disproportionnée l'intégration de cette mesure dans une ordonnance.

Depuis le 10 mai, les gérants des restaurants doivent transmettre les coordonnées de leurs clients, saisies dans des applications d'enregistrement, à une base de données centrale du canton. Le but est de permettre à l'équipe de traçage des contacts de casser rapidement les chaînes potentielles de transmission. Jusqu'à présent, ce procédé n'allait pas de soi.

La plupart des restaurateurs se montrent coopératifs, a indiqué M. Giebel. Un collectif de restaurateurs bernois a toutefois appelé à une « grève des données », dénonçant dans un communiqué une « intrusion massive et extrêmement discutable de la vie privée ». /ats-nmy


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